ARTICLE PREMIER –
Dénomination
Il est fondé entre les
adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du
1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association POUR UN NOUVEAU FRANCHISSEMENT DE L'ESTUAIRE.
ARTICLE 2 – Objet
Cette association a été
créée le 18 juin 2002, afin de mettre en œuvre les décisions du
collectif du 2ème pont sur l'estuaire, réunissant les associations,
concernées par :
A- La création du NOUVEAU
FRANCHISSEMENT sur la Loire à caractère multimodal, le plus en aval
possible.
B- L'amélioration de la
circulation et des conditions de sécurité sur le pont existant.
C- Le traitement des accès
nécessaires et existants (bruit, vitesse) ainsi que toutes les
actions pouvant en découler.
D- La mise en place d'un plan
de secours en cas de fermeture prolongée du pont existant.
ARTICLE 3 – Siège Social
Le siège social est fixé au
domicile du président en exercice de l'association.
Il pourra être transféré
par simple décision du conseil d'administration et les membres de
l'association en seront aussitôt informés.
Article 4 - Durée
La durée de l’association
est illimitée.
ARTICLE 5 - Membres
L'association se compose de :
a) Membres d'honneur : il
s'agit de personnes qui ont rendu des services particuliers à
l'association et à son objet, elles sont dispensées de cotisations,
elles sont proposées à nomination par le conseil d'administration
et validées lors de l'assemblée générale
b) Membres bienfaiteurs :
il s’agit de ceux qui ont accepté,
afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une
cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres
"actifs"
c) Membres actifs ou
adhérents : personnes physiques, associations, collectivités
territoriales
d) Membre de droit : sont considérés comme
membres de droits, toute association ou collectivité territoriale
adhérente et à jour de cotisation, celle-ci pourra désigner deux
délégués au conseil d'administration, un titulaire et un
suppléant. Le titulaire dispose d'un droit de vote qui est attribué
au suppléant en cas d'absence du premier.
ARTICLE 6 – Adhésion
Pour faire partie de
l'association, il faut :
- remplir un bulletin
d'adhésion
- avoir acquitté un droit d'entrée dont le montant est fixé par l'assemblée générale
- être agréé par le
bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admissions présentées. (L'association ne communique
aucune information sur sa décision d’agrément ou de refus
d'agrément).
ARTICLE 7. - Perte de la
qualité de membre
La qualité de membre se perd
par :
- La démission qui doit
être adressée par écrit au président ;
- Le décès ;
- le non paiement de la
cotisation dans un délai de 3 mois après la plus proche AG
- L'exclusion pour motif
grave. (Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration,
après que le membre eut été entendu pour sa défense, s'il le
souhaite)
ARTICLE 8. - Ressources
Les ressources de
l'association comprennent :
1° Le montant des droits
d'entrée et des cotisations ;
2° Les subventions de l’État
et des collectivités territoriales ;
3°
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 9 – Assemblée
générale ordinaire
L'assemblée générale
ordinaire comprend tous les membres de l'association.
Seuls les membres à jour de
leur cotisation sont autorisés à voter. Les personnes physiques
absentes, à jour de leur cotisation peuvent donner leur pouvoir par
écrit, à un autre membre lui même à jour de sa cotisation. Chaque
membre présent ne peut détenir plus de deux pouvoirs en sus du
sein.
L’assemblée se réunit une
fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil
d'administration, ou sur la demande du tiers au moins de ses membres,
dans un maximum de deux mois.
Ils sont convoqués par :
- convocation individuelle
ou par voix de presse
Les convocations comportent un
ordre du jour et sont envoyées quinze jours au plus, sept jours au
moins (en cas de situations d'urgences) avant la date fixée pour
l'assemblée.
L'ordre du jour est fixé par
le bureau. Le président, assisté des
membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose
et donne lecture du rapport d'activité annuel de l'association.
Le trésorier rend compte de
sa gestion et soumet les comptes annuels (il pourra aussi
éventuellement présenter un budget prévisionnel) à l'approbation
de l'assemblée.
Les votes ont lieu à main
levée, sauf si un seul membre fait la demande de vote à bulletin
secret, à la majorité simple.
Il est procédé, après
épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres
sortants du conseil d'administration et à l'élection des candidats.
Les décisions des assemblées
générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
ARTICLE 10 – Assemblée
générale extraordinaire
Sur demande d'au moins un
tiers des membres, ou sur demande du conseil d'administration, le
président convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant
les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour
modification des statuts ou dissolution.
Les modalités de convocation
sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont
prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés.
Un procès verbal de la
réunion sera établi.
ARTICLE 11 – Conseil
d'administration
L'association est dirigée par
un conseil d'administration de cinq membres élus minimum et de
quinze membres élus maximum, élus pour 3 années par l'assemblée
générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil
pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est
procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine
assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent
fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration se
réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du
président, ou à la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix des membres présents ou représentés, en cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui,
sans motif, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera
considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 12 – Le Bureau
Le conseil d'administration
élit parmi ses membres, à main levée, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs
vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s'il
y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si
besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les membres du bureau sont
élus pour un an. Ils sont rééligibles.
Le président représente
l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment,
qualité pour se présenter en justice au nom de l'association y
compris en seconde instance. Il aura pouvoir de décision dans les
actes où il sera amené à représenter l'association.
Le secrétaire est chargé de
la correspondance et des archives. Il rédige les procès verbaux des
réunions ou assemblées et en général, de toutes les écritures de
l'association, excepté celles concernant la comptabilité. Il tient
le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er
juillet 1901 et les articles 6 à 31 du décret du 16 août 1901. Il
assure l'exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le trésorier tient à jour la
liste des membres, les comptes de l'association et, après accord du
président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il est
responsable de l'archivage des documents et pièces comptables.
Toutes les pièces comptables restent à disposition des membres du
conseil d'administration.
Aucune des fonctions
mentionnées ci-dessus n'est cumulable avec une autre.
ARTICLE 13 – Indemnités
Toutes les fonctions, y
compris celles des membres du conseil d’administration et du
bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par
l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur
justificatifs.
ARTICLE 14 - Suivi des
comptes
Les comptes présentés par le
trésorier, seront visés, chaque année avant l'AG, par le président
assistés des membres du bureau.
ARTICLE - 15 –
Dissolution
La dissolution est prononcée
par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur.
L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er
juillet 1901.
ARTICLE 16 – Engagement
des Associations
Les associations adhérentes
s'engagent à se mobiliser activement si des actions d'envergure
nécessitant la mobilisation d'un maximum de personnes étaient
requises
ARTICLE 17 – Discipline
et obligations des membres
La participation à cette
association entraîne le respect des valeurs suivantes :
- Tolérance, respect des
autres et de leurs idées, écoute, positivité.
En cas de violation de ces
statuts par un membre, de faute ou d'agissement portant atteinte ou
de nature à causer un préjudice à l'association, le conseil
d'administration peut sanctionner le membre. La décision pouvant
aller jusqu'à l'exclusion du membre fautif.
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